Dahir portant promulgation de la loi n° 41-16 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie
Ce Dahir promulgue la loi n° 41-16 approuvant l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Maroc et la Russie, signé à Moscou en 2016.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 41-16.
- Approbation de l'accord Maroc-Russie.
- Régulation des services aériens bilatéraux.
Résumé
Le présent Dahir officialise la loi n° 41-16 qui ratifie l'Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie. Cet accord, signé à Moscou le 15 mars 2016, vise à réguler et faciliter les liaisons aériennes entre les deux pays, couvrant potentiellement les droits de trafic, les capacités et les aspects opérationnels. Sa promulgation est essentielle pour l'application des dispositions de cet accord international au niveau national.
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