Loi n° 41-22
Que dit ce texte ?
Ce dahir promulgue la loi n° 41.22 créant une institution commune dédiée à la promotion des œuvres sociales pour les fonctionnaires et agents des administrations publiques.
Points clés
- Création d'une fondation sociale commune.
- Bénéficiaires : fonctionnaires et agents publics.
- Promotion des œuvres sociales mutualisées.
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