ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 41.22 القاضي بإحداث وتنظيم مؤسسة مشتركة للنهوض بالأعمال الاجتماعية لفائدة موظفي وأعوان الإدارات العمومية
Ce dahir promulgue la loi n° 41.22 créant une institution commune dédiée à la promotion des œuvres sociales pour les fonctionnaires et agents des administrations publiques.
Points clés
- Création d'une fondation sociale commune.
- Bénéficiaires : fonctionnaires et agents publics.
- Promotion des œuvres sociales mutualisées.
Résumé
Ce texte majeur institue une fondation unique visant à améliorer les services sociaux offerts aux fonctionnaires et agents des administrations publiques. Il définit le cadre juridique et organisationnel de cette nouvelle entité, harmonisant ainsi les prestations sociales et garantissant un accès équitable aux avantages. Son objectif est de renforcer le bien-être et la qualité de vie des employés du secteur public à travers des actions concertées et mutualisées.
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