ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 41.22 القاضي بإحداث وتنظيم مؤسسة مشتركة للنهوض بالأعمال الاجتماعية لفائدة موظفي وأعوان الإدارات العمومية
Ce dahir promulgue la loi n° 41.22 créant une fondation pour les œuvres sociales des fonctionnaires et agents des administrations publiques.
Points clés
- Création d'une fondation sociale.
- Cible: fonctionnaires et agents publics.
- Promotion des œuvres sociales.
Résumé
Ce dahir royal promulgue la loi n° 41.22, établissant une institution commune dédiée à la promotion et à la gestion des œuvres sociales au bénéfice des fonctionnaires et agents des administrations publiques. Son objectif est d'améliorer les conditions de vie et de travail de cette catégorie de personnel en leur offrant divers services sociaux. La loi définit le cadre juridique, les missions, la gouvernance et les modalités de financement de cette fondation, visant à renforcer la cohésion sociale et le bien-être au sein de la fonction publique marocaine.
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