Loi n° 43-95
Que dit ce texte ?
Ce Dahir Chérifien de 2024 met en œuvre la loi n° 43.95 relative à la réorganisation du Fonds Marocain des Retraites (CMR).
Points clés
- Exécution de la loi n° 43.95
- Réorganisation du Fonds Marocain des Retraites (CMR)
- Concerne les régimes de retraite publics
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