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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 43.95 القاضي بإعادة تنظيم الصندوق المغربي للتقاعد

Loi 17 octobre 2024 Santé & Protection Sociale

Ce Dahir promulgue la loi réorganisant le Fonds Marocain des Retraites (CMR), visant à moderniser son fonctionnement et ses prestations pour les affiliés.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2024 met en œuvre la loi n° 43.95 relative à la réorganisation du Fonds Marocain للتقاعد (CMR). Il vise à actualiser le cadre juridique et opérationnel du CMR, un acteur clé de la protection sociale au Maroc. Cette réorganisation peut concerner la gouvernance, les modalités de cotisation, les conditions d'octroi des pensions, ou l'élargissement de sa couverture. L'objectif est d'assurer la pérennité et l'efficacité du système de retraite pour les affiliés, s'inscrivant pleinement dans le thème de la santé et de la protection sociale.

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