Loi n° 45-03
Que dit ce texte ?
Ce texte prolonge la durée du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Points clés
- Prolongation des mandats.
- Concerne le conseil d'administration de la CNSS.
- Assure la continuité de la gouvernance.
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