Loi n° 47-05

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Ce Dahir met en œuvre la loi 47.05, intégrant les professeurs chercheurs des établissements d'enseignement supérieur au régime des pensions civiles, conformément à la loi 011.71.

Points clés

• Intégration des professeurs chercheurs au régime des pensions civiles.
• Application aux institutions de formation des cadres supérieurs.
• Harmonisation avec la loi n° 011.71 sur les pensions civiles.

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