Loi n° 48-00
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 48.00, intégrant les fonctionnaires détachés auprès de l'ONDA dans le statut de son personnel, harmonisant ainsi leur situation administrative.
Points clés
- Intégration des fonctionnaires détachés.
- Application de la Loi 48.00.
- Harmonisation du statut du personnel ONDA.
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