Loi n° 48-00
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 48.00 intégrant les fonctionnaires détachés à l'ONDA dans le statut des employés de l'Office.
Points clés
- Exécute la loi 48.00.
- Intègre les fonctionnaires détachés.
- Concerne l'Office National des Aéroports.
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