ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 48.00 القاضي بإدماج الموظفين الملحقين لدى المكتب الوطني للمطارات في النظام الأساسي لمستخدمي المكتب المذكور
Ce Dahir met en œuvre la loi 48.00 intégrant les fonctionnaires détachés à l'ONDA dans le statut des employés de l'Office.
Points clés
- Exécute la loi 48.00.
- Intègre les fonctionnaires détachés.
- Concerne l'Office National des Aéroports.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la Loi n° 48.00, dont l'objet principal est l'intégration des fonctionnaires qui étaient détachés auprès de l'Office National des Aéroports (ONDA). Ces fonctionnaires sont désormais pleinement intégrés au statut de base régissant l'ensemble des employés de l'ONDA. Cette mesure vise à harmoniser les conditions d'emploi et les droits de ces personnels, en mettant fin à leur statut de détachement pour les faire bénéficier du régime applicable aux autres salariés de l'Office. Elle assure une meilleure cohérence dans la gestion des ressources humaines de l'établissement public.
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