ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 48.00 القاضي بإدماج الموظفين الملحقين لدى المكتب الوطني للمطارات في النظام الأساسي لمستخدمي المكتب المذكور
Ce Dahir met en œuvre la loi 48.00, intégrant les fonctionnaires détachés auprès de l'ONDA dans le statut de son personnel, harmonisant ainsi leur situation administrative.
Points clés
- Intégration des fonctionnaires détachés.
- Application de la Loi 48.00.
- Harmonisation du statut du personnel ONDA.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la Loi n° 48.00, visant à régulariser la situation des fonctionnaires initialement détachés auprès de l'Office National des Aéroports (ONDA). Il permet leur intégration définitive dans le statut particulier des employés de l'ONDA, assurant une gestion unifiée et cohérente du personnel. Cette mesure clarifie les droits et obligations de ces agents, favorisant une meilleure administration des ressources humaines au sein de l'établissement public.
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