Loi n° 48-19
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi approuvant l'accord de coopération douanière arabe, renforçant ainsi la collaboration régionale en matière douanière.
Points clés
- Exécution de l'accord de coopération douanière.
- Renforcement de la collaboration douanière arabe.
- Lutte contre la fraude douanière régionale.
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