ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 48.19 الموافق بموجبه على اتفاقية التعاون الجمركي العربي، الموقعة بالرياض في 5 ماي2015

Ce Dahir royal met en œuvre la loi approuvant l'accord de coopération douanière arabe.

Points clés

• Mise en œuvre d'un accord régional.
• Renforcement de la coopération douanière arabe.
• Facilitation du commerce et lutte contre la fraude.

Résumé

Ce Dahir chérifien vise à mettre en application la Loi n° 48.19, qui ratifie l'accord de coopération douanière arabe. Cet accord a été signé à Riyad le 5 mai 2015 et vise à renforcer la collaboration entre les administrations douanières des pays arabes signataires. Il établit un cadre pour l'échange d'informations, l'assistance mutuelle et la coordination des efforts pour lutter contre la fraude et faciliter les échanges commerciaux dans la région.

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