ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 48.19 الموافق بموجبه على اتفاقية التعاون الجمركي العربي، الموقعة بالرياض في 5 ماي2015
Ce Dahir royal met en œuvre la loi approuvant l'accord de coopération douanière arabe, renforçant ainsi la collaboration régionale en matière douanière.
Points clés
- Exécution de l'accord de coopération douanière.
- Renforcement de la collaboration douanière arabe.
- Lutte contre la fraude douanière régionale.
Résumé
Ce Dahir chérifien de 2025 porte exécution de la loi n° 48.19, laquelle ratifie l'accord de coopération douanière arabe signé à Riyad le 5 mai 2015. Il vise à intégrer les dispositions de cet accord dans l'ordre juridique marocain, facilitant ainsi la collaboration et l'échange d'informations entre les administrations douanières des pays arabes. Son champ d'application concerne la facilitation des procédures douanières, la lutte contre la fraude et le renforcement de la sécurité des échanges commerciaux régionaux.
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