Loi n° 50-23
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 50.23, octroyant le statut de "Mekfoulin Al Oumma" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 50.23.
- Octroi du statut de "Mekfoulin Al Oumma".
- Protection des enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 50-23
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.