Loi n° 50-23
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 50.23, attribuant le statut de "Mekfouli Al Oumma" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz, assurant leur protection et prise en charge par l'État.
Points clés
- Octroi du statut de "Mekfouli Al Oumma".
- Concerne les enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
- Assure une protection et prise en charge étatique.
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