ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 50.23 في شأن منح الأطفال ضحايا زلزال الحوز صفة مكفولي الأمة
Ce Dahir met en œuvre la loi 50.23, attribuant le statut de "Mekfouli Al Oumma" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz, assurant leur protection et prise en charge par l'État.
Points clés
- Octroi du statut de "Mekfouli Al Oumma".
- Concerne les enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
- Assure une protection et prise en charge étatique.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la loi n° 50.23, visant à conférer la qualité de "Mekfouli Al Oumma" aux enfants ayant perdu leurs parents ou leur soutien familial suite au séisme d'Al Haouz. Cette mesure garantit une protection juridique, sociale et matérielle étendue de la part de l'État. Elle vise à assurer leur éducation, leur santé et leur bien-être général, en les intégrant dans un cadre de prise en charge nationale.
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