ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 50.23 في شأن منح الأطفال ضحايا زلزال الحوز صفة مكفولي الأمة
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 50.23, octroyant le statut de "Mekfoulin Al Oumma" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 50.23.
- Octroi du statut de "Mekfoulin Al Oumma".
- Protection des enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
Résumé
Ce Dahir chérifien de 2024 vise à exécuter la loi n° 50.23, établissant un cadre juridique spécifique pour les enfants ayant perdu leurs parents ou leur soutien familial direct suite au tremblement de terre d'Al Haouz. Il leur confère la qualité de "Mekfoulin Al Oumma" (Pupilles de la Nation), assurant ainsi leur protection, leur prise en charge et leur intégration sociale. Cette mesure s'inscrit dans une démarche de solidarité nationale et de réparation des préjudices subis par ces jeunes victimes.
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