Loi n° 52-03
Que dit ce texte ?
Ce dahir royal met en œuvre la loi n° 52.03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation de la totalité du réseau ferroviaire national marocain.
Points clés
- Organisation du réseau ferroviaire
- Gestion et exploitation des infrastructures
- Modernisation du transport ferroviaire
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