ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 52.03 المتعلق بتنظيم الشبكة السككية الوطنية وتدبيرها واستغلالها
Ce dahir royal met en œuvre la loi n° 52.03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation de la totalité du réseau ferroviaire national marocain.
Points clés
- Organisation du réseau ferroviaire
- Gestion et exploitation des infrastructures
- Modernisation du transport ferroviaire
Résumé
Ce dahir royal promulgue la loi n° 52.03, établissant le cadre juridique pour l'organisation, la gestion et l'exploitation de la totalité du réseau ferroviaire national. Il vise à structurer l'ensemble des activités liées au transport ferroviaire, de l'infrastructure aux services, en passant par les opérations. Son objectif est d'assurer un fonctionnement efficace, sûr et moderne du système ferroviaire marocain, contribuant ainsi au développement économique et social du pays.
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