ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 52.03 ‏المتعلق بتنظيم الشبكة السككية الوطنية وتدبيرها واستغلالها

Ce dahir promulgue la loi n° 52.03 qui établit le cadre juridique pour l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire national marocain.

Points clés

• Organisation et gestion du réseau ferroviaire national.
• Définition des responsabilités des acteurs ferroviaires.
• Modernisation et sécurité du transport ferroviaire.

Résumé

Ce texte législatif fondamental vise à moderniser et structurer le secteur ferroviaire au Maroc. Il définit les principes d'organisation de la gestion et de l'exploitation de la totalité du réseau ferré national, incluant les infrastructures, les services de transport et les équipements. La loi encadre les responsabilités des différents acteurs, notamment l'Office National des Chemins de Fer (ONCF), en matière de développement, de maintenance et de sécurité. Elle a pour objectif d'assurer un service ferroviaire efficace, sûr et adapté aux besoins du pays, en favorisant l'investissement et l'optimisation des opérations.

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