Loi n° 52-09
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application met en œuvre la loi 52.09 relative à la création de l'Agence Nationale pour le Développement de l'Aquaculture.
Points clés
- Décret d'application de la loi 52.09.
- Concerne l'Agence Nationale d'Aquaculture.
- Précise les modalités de fonctionnement de l'agence.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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