مرسوم بتطبيق القانون رقم 52.09 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية لتنمية تربية الأحياء البحرية

Ce décret d'application vise à mettre en œuvre la loi n° 52.09 portant création de l'Agence Nationale pour le Développement de l'Aquaculture.

Points clés

• Application de la loi 52.09
• Organisation de l'Agence d'Aquaculture
• Développement du secteur aquacole

Résumé

Ce décret d'application établit les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'Agence Nationale pour le Développement de l'Aquaculture, instituée par la loi n° 52.09. Il définit ses missions spécifiques, ses attributions, sa structure de gouvernance, ainsi que les mécanismes de financement et de contrôle. L'objectif est de promouvoir et de développer le secteur de l'aquaculture au Maroc.

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