مرسوم بتطبيق القانون رقم 52.09 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية لتنمية تربية الأحياء البحرية
Ce décret d'application met en œuvre la loi 52.09 relative à la création de l'Agence Nationale pour le Développement de l'Aquaculture.
Points clés
- Décret d'application de la loi 52.09.
- Concerne l'Agence Nationale d'Aquaculture.
- Précise les modalités de fonctionnement de l'agence.
Résumé
Ce texte juridique est un décret d'application du Dahir portant loi n° 52.09, qui a institué l'Agence Nationale pour le Développement de l'Aquaculture. Il précise les modalités de fonctionnement, les attributions, l'organisation ou les procédures spécifiques permettant à cette agence de remplir sa mission de promotion et de développement de l'aquaculture au Maroc. Son champ d'application couvre la mise en place opérationnelle de l'agence et l'encadrement de ses activités dans le secteur de l'élevage marin.
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