Loi n° 53-22
Que dit ce texte ?
Ce texte ratifie un décret-loi établissant des dispositions spécifiques relatives au Conseil National de la Presse au Maroc.
Points clés
- Ratification d'un décret-loi.
- Dispositions spécifiques pour le Conseil National de la Presse.
- Assurer la continuité de la régulation professionnelle.
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