Loi n° 57-11
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 57.11 régissant les listes électorales, les référendums et l'usage des médias audiovisuels publics en période de campagne.
Points clés
- Réglementation des listes électorales.
- Encadrement des référendums.
- Usage des médias audiovisuels publics.
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