Loi n° 57-19
Que dit ce texte ?
Ce Dahir exécute la loi 57.19, établissant le cadre juridique de la gestion et de la valorisation des biens immobiliers appartenant aux collectivités territoriales marocaines.
Points clés
- Réglementation des biens immobiliers des collectivités.
- Gestion, protection et valorisation des propriétés territoriales.
- Renforcement de la transparence et du développement local.
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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 57.19 المتعلق بنظام الأملاك العقارية للجماعات الترابية · 5 janvier 2024
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