Loi n° 59-10
Que dit ce texte ?
Ce texte régit le secteur des télécommunications au Maroc, encadrant les services, les infrastructures et les opérateurs pour un développement numérique harmonieux.
Points clés
- Régulation du secteur des télécommunications.
- Gestion des licences et du spectre.
- Promotion de l'accès universel et concurrence.
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