Dahir n° 1-11-86 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce texte régit le secteur des télécommunications au Maroc, encadrant les services, les infrastructures et les opérateurs pour un développement numérique harmonieux.
Points clés
- Régulation du secteur des télécommunications.
- Gestion des licences et du spectre.
- Promotion de l'accès universel et concurrence.
Résumé
Cette loi établit le cadre juridique et réglementaire régissant les activités de télécommunications au Maroc. Elle couvre l'octroi des licences aux opérateurs, la gestion du spectre des fréquences, l'interconnexion des réseaux et la protection des droits des utilisateurs. L'objectif est de promouvoir l'accès universel aux services de télécommunications, de stimuler l'investissement dans les infrastructures et d'assurer une concurrence saine. Elle intègre les évolutions technologiques et les défis du numérique pour moderniser le secteur.
النص بالعربية
2011-1-11-86-59-10-24-96-قانون-telecom-fr.pdf
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