Loi n° 60-02
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi 60.02, ratifiant le décret-loi portant création de la Zone Spéciale de Développement Tanger-Méditerranée.
Points clés
- Promulgation de la loi 60.02.
- Ratification d'un décret-loi.
- Création de la Zone Spéciale Tanger-Méditerranée.
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