ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 60.02 المتعلق بالمصادقة على المرسوم بقانون القاضي بإحداث المنطقة الخاصة للتنمية طنجة - البحر الأبيض المتوسط
Ce Dahir promulgue la loi n° 60.02, ratifiant le décret-loi portant création de la Zone Spéciale de Développement Tanger - Méditerranée.
Points clés
- Promulgation d'une loi.
- Ratification du décret-loi.
- Création de la Zone Spéciale Tanger Med.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 60.02, qui officialise la ratification du décret-loi instituant la Zone Spéciale de Développement Tanger - Méditerranée. Ce texte juridique est fondamental pour la création et le cadre légal de ce projet stratégique majeur. La zone Tanger Med vise à stimuler le développement économique régional et national par l'attraction d'investissements, la création d'emplois et le renforcement des infrastructures logistiques et industrielles. Il établit les bases juridiques pour son fonctionnement et sa gouvernance.
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