ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 60.02 المتعلق بالمصادقة على المرسوم بقانون القاضي بإحداث المنطقة الخاصة للتنمية طنجة - البحر الأبيض المتوسط
Ce Dahir promulgue la loi 60.02, ratifiant le décret-loi portant création de la Zone Spéciale de Développement Tanger-Méditerranée.
Points clés
- Promulgation de la loi 60.02.
- Ratification d'un décret-loi.
- Création de la Zone Spéciale Tanger-Méditerranée.
Résumé
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi numéro 60.02, laquelle valide un décret-loi fondamental. Ce décret-loi est crucial car il institue la Zone Spéciale de Développement de Tanger-Méditerranée, une initiative stratégique majeure pour l'économie marocaine. L'objectif est de créer un pôle économique et logistique de premier plan, attirant les investissements et stimulant le commerce international. Bien que le thème soit "Conventions Internationales", l'acte principal est la création d'une zone économique nationale, souvent liée à des accords internationaux de commerce ou d'investissement.
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