Loi n° 679-25
Que dit ce texte ?
Ce texte juridique marocain (ref: 6754/211) est une circulaire datée du 2 juillet 2026, traitant des études tarifaires et des mesures de sauvegarde en droit fiscal et douanier.
Points clés
- Directives sur les études tarifaires.
- Application des mesures de sauvegarde.
- Régulation douanière et protection économique.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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Arrêté (1)
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