- Circulaire n° 6651/211 du 11 avril 2025. - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1164.26 du 08 juin 2026 modifiant l’arrêté conjoint n°679.25 du 11 mars 2025 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des panneaux de fibres de bois revêtus (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026).
Cet arrêté conjoint modifie une mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de panneaux de fibres de bois revêtus.
Points clés
- Modification d'un arrêté antérieur.
- Concerne une mesure de sauvegarde définitive.
- Vise les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.
Résumé
L'arrêté conjoint n° 1164.26 du 08 juin 2026, conjointement émis par les Ministres de l'Industrie et du Commerce et de l'Économie et des Finances, apporte des modifications à l'arrêté n° 679.25 du 11 mars 2025. Ce dernier avait instauré une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus. La modification vise à ajuster ou préciser les modalités d'application de cette mesure de protection commerciale.
Texte
- Circulaire n° 6651/211 du 11 avril 2025. - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1164.26 du 08 juin 2026 modifiant l’arrêté conjoint n°679.25 du 11 mars 2025 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des panneaux de fibres de bois revêtus (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026).
النص بالعربية
- منشور n° 6651/211 du 11 avril 2025. - قرار conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1164.26 du 08 juin 2026 modifiant l’قرار conjoint n°679.25 du 11 mars 2025 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des panneaux de fibres de bois revêtus (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026).
- منشور n° 6651/211 du 11 avril 2025. - قرار conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1164.26 du 08 juin 2026 modifiant l’قرار conjoint n°679.25 du 11 mars 2025 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des panneaux de fibres de bois revêtus (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026).
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