6754/211

Ce texte juridique marocain (ref: 6754/211) est une circulaire datée du 2 juillet 2026, traitant des études tarifaires et des mesures de sauvegarde en droit fiscal et douanier.

Points clés

• Directives sur les études tarifaires.
• Application des mesures de sauvegarde.
• Régulation douanière et protection économique.

Résumé

Le texte juridique marocain (ref: 6754/211) est une circulaire émise le 2 juillet 2026, relevant du domaine du droit fiscal et douanier. Son objet principal est de fournir des directives ou des clarifications concernant les études tarifaires et l'application des mesures de sauvegarde. Ce document est essentiel pour la régulation des échanges commerciaux et la protection de l'économie nationale. Son champ d'application concerne les administrations douanières et les opérateurs économiques impliqués dans les opérations d'importation et d'exportation, visant à assurer une application cohérente des règles.

Texte

Circulaire Num�ro : 6754/211 Date : 02/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois rev�tus. Référence : - Circulaire n° 6651/211 du 11 avril 2025. - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1164.26 du 08 juin 2026 modifiant l’arrêté conjoint n°679.25 du 11 mars 2025 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des panneaux de fibres de bois revêtus (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026). Circulaire Num�ro : 6752/232 Date : 01/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Pois chiche grill�". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.

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