Loi n° 68-16
Que dit ce texte ?
Ce décret met en œuvre les dispositions de l'article 40 de la loi 68.16, encadrant les artistes et les professions artistiques au Maroc.
Points clés
- Application de l'article 40 de la loi 68.16.
- Réglementation des artistes et professions artistiques.
- Précision des modalités d'exécution d'une disposition clé.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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