مرسوم بتطبيق أحكام المادة 40 من القانون رقم 68.16 المتعلق بالفنان والمهن الفنية
Ce décret vise à appliquer les dispositions de l'article 40 de la loi n° 68.16 relative à l'artiste et aux professions artistiques, en précisant ses modalités.
Points clés
- Application de l'article 40 de la loi sur l'artiste.
- Détaille les modalités d'exécution de cette disposition.
- Concerne les artistes et professionnels des métiers artistiques.
Résumé
Ce décret est un texte réglementaire essentiel qui assure la mise en œuvre concrète de l'article 40 de la loi n° 68.16, laquelle encadre le statut de l'artiste et des professions artistiques au Maroc. Il détaille les conditions et procédures spécifiques d'application de cet article, qui pourrait concerner des aspects tels que la protection sociale, les droits d'auteur, ou les conditions d'exercice des métiers artistiques. Son champ d'application est limité aux aspects couverts par l'article 40, impactant directement les artistes et professionnels du secteur.
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