مرسوم بتطبيق أحكام المادة 40 من القانون رقم 68.16 المتعلق بالفنان والمهن الفنية
Ce décret met en œuvre les dispositions de l'article 40 de la loi 68.16, encadrant les artistes et les professions artistiques au Maroc.
Points clés
- Application de l'article 40 de la loi 68.16.
- Réglementation des artistes et professions artistiques.
- Précision des modalités d'exécution d'une disposition clé.
Résumé
Ce décret d'application vise à préciser les modalités d'exécution de l'article 40 de la loi 68.16, qui régit le statut des artistes et des professionnels des métiers de l'art. Il établit les règles spécifiques relatives à un aspect particulier de cette loi, contribuant à la reconnaissance et à la protection des droits des artistes, ou à la définition de leurs obligations. Son objectif est de renforcer le cadre juridique des professions artistiques.
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