Loi n° 74-24
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 74.24 portant création et organisation de l'institution des œuvres sociales pour le personnel de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 74.24.
- Création d'une institution d'œuvres sociales.
- Cible: personnel de l'administration pénitentiaire.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 74-24
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.