ظهیر شریف رقم 1.25.73 صادر في 2 شعبان 1447 (22 يناير 2026) بتنفيذ القانون رقم 74.24 المتعلق بإحداث وتنظيم مؤسسة الأعمال الاجتماعية لموظفي إدارة السجون وإعادة الإدماج
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 74.24 portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales pour le personnel de l'administration pénitentiaire.
Points clés
- Création d'une fondation d'œuvres sociales.
- Bénéficiaires : personnel de l'administration pénitentiaire.
- Objectif : soutien social et amélioration des conditions.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, daté du 22 janvier 2026, officialise l'entrée en vigueur de la loi n° 74.24. Il vise à établir et à structurer une fondation dédiée aux œuvres sociales pour les fonctionnaires de l'administration des prisons et de la réinsertion. Cette institution aura pour mission d'améliorer les conditions de vie et de travail de ce personnel, en leur offrant divers services sociaux, culturels et de santé. Son champ d'application couvre tous les agents de cette administration, reconnaissant ainsi l'importance de leur rôle et la nécessité de soutenir leur bien-être.
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