ظهیر شریف رقم 1.25.73 صادر في 2 شعبان 1447 (22 يناير 2026) بتنفيذ القانون رقم 74.24 المتعلق بإحداث وتنظيم مؤسسة الأعمال الاجتماعية لموظفي إدارة السجون وإعادة الإدماج
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 74.24 portant création et organisation de l'institution des œuvres sociales pour le personnel de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 74.24.
- Création d'une institution d'œuvres sociales.
- Cible: personnel de l'administration pénitentiaire.
Résumé
Ce Dahir royal vise à mettre en œuvre la loi n° 74.24, établissant une institution dédiée aux œuvres sociales au profit des fonctionnaires de l'administration des prisons et de la réinsertion. Il s'agit d'améliorer les conditions de vie et de travail de cette catégorie de personnel en leur offrant divers services sociaux. La portée de ce texte est significative pour le bien-être social des employés du secteur pénitentiaire, garantissant un cadre légal pour leurs avantages sociaux.
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