Loi n° 75-17 portant approbation de l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière…
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi n°75-17 approuvant l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Maroc et la Russie.
Points clés
- Promulgation de la loi n°75-17.
- Approbation d'un accord douanier Maroc-Russie.
- Coopération et assistance administrative mutuelle.
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