Dahir portant promulgation de la loi n°75-17 portant approbation de l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie
Ce Dahir promulgue la loi n°75-17 approuvant l'Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Maroc et la Russie.
Points clés
- Approbation d'un accord bilatéral.
- Coopération douanière Maroc-Russie.
- Lutte contre la fraude douanière.
Résumé
Le présent Dahir officialise l'approbation par le Maroc de l'Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière avec la Fédération de Russie. Signé à Rabat le 11 octobre 2017, cet accord vise à renforcer la collaboration entre les administrations douanières des deux pays. Il facilite l'échange d'informations et l'assistance mutuelle pour prévenir et réprimer les infractions douanières, contribuant ainsi à la sécurité des échanges commerciaux et à la lutte contre la fraude.
النص بالعربية
الظهير الصادر بإصدار القانون رقم 75.17 المتعلق بالموافقة على الاتفاقية بشأن التعاون والمساعدة الإدارية المتبادلة في الشؤون الجمركية، الموقعة في الرباط في 11 أكتوبر 2017 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الاتحاد الروسي
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