Loi n° 78-99
Que dit ce texte ?
Ce Dahir Chérifien vise à mettre en œuvre la loi n° 78.99 portant création de l'Institut Supérieur de l'Administration.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 78.99.
- Création de l'Institut Supérieur de l'Administration.
- Cadre juridique pour le fonctionnement de l'ISA.
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