ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 78.99 القاضي بإحداث المعهد العالي للإدارة
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 78.99 portant création de l'Institut Supérieur de l'Administration, définissant son cadre juridique et fonctionnel.
Points clés
- Mise en œuvre de la Loi 78.99.
- Création de l'Institut Supérieur de l'Administration.
- Formation des cadres de l'administration publique.
Résumé
Ce Dahir royal vise à rendre exécutoire la Loi n° 78.99 relative à l'établissement de l'Institut Supérieur de l'Administration. Il établit le cadre légal nécessaire à la mise en place et au fonctionnement de cette institution. L'objectif est de former des cadres supérieurs pour l'administration publique, contribuant ainsi au renforcement des compétences dans le secteur public. Ce texte est fondamental pour l'organisation et la mission de l'Institut, impactant la formation des futurs administrateurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement