ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 78.99 القاضي بإحداث المعهد العالي للإدارة
Ce Dahir Chérifien vise à mettre en œuvre la loi n° 78.99 portant création de l'Institut Supérieur de l'Administration.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 78.99.
- Création de l'Institut Supérieur de l'Administration.
- Cadre juridique pour le fonctionnement de l'ISA.
Résumé
Ce Dahir Chérifien est l'acte législatif suprême qui ordonne l'exécution de la loi n° 78.99. Il confère force exécutoire aux dispositions relatives à la création et au fonctionnement de l'Institut Supérieur de l'Administration (ISA). Son champ d'application couvre l'ensemble des aspects institutionnels et organisationnels nécessaires à l'établissement et à la mise en marche de cette entité publique, essentielle pour la formation des cadres administratifs au Maroc.
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