Loi n° 80-12
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2024 met en œuvre la disposition de l'article 5 de la loi 80.12 relative à l'Agence Nationale d'Évaluation et d'Assurance Qualité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Points clés
- Application de l'article 5 de la loi 80.12.
- Modalités de fonctionnement de l'Agence.
- Assurance qualité de l'enseignement supérieur.
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