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مرسوم بتطبيق المادة 5 من القانون رقم 80.12 المتعلق بالوكالة الوطنية لتقييم وضمان جودة التعليم العالي والبحث العلمي

Loi 12 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 met en œuvre l'article 5 de la loi 80.12, précisant les modalités d'action de l'Agence Nationale d'Évaluation et d'Assurance Qualité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 est crucial pour l'opérationnalisation de la loi 80.12, en détaillant les procédures et les critères d'évaluation et de garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique au Maroc. Il définit le cadre d'intervention de l'Agence Nationale dédiée, renforçant ainsi son rôle dans l'amélioration continue du système éducatif. Son champ d'application couvre toutes les institutions d'enseignement supérieur et de recherche concernées par les missions de l'Agence, assurant une mise en œuvre harmonisée des standards de qualité.

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