مرسوم بتطبيق المادة 5 من القانون رقم 80.12 المتعلق بالوكالة الوطنية لتقييم وضمان جودة التعليم العالي والبحث العلمي
Ce décret de 2024 met en œuvre la disposition de l'article 5 de la loi 80.12 relative à l'Agence Nationale d'Évaluation et d'Assurance Qualité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Points clés
- Application de l'article 5 de la loi 80.12.
- Modalités de fonctionnement de l'Agence.
- Assurance qualité de l'enseignement supérieur.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application essentiel pour la loi 80.12, spécifiquement en ce qui concerne l'article 5. Il détaille les modalités de fonctionnement et les procédures relatives à l'Agence Nationale d'Évaluation et d'Assurance Qualité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Son objectif est de garantir la mise en œuvre effective des missions de l'Agence, notamment en matière de critères d'évaluation et de mécanismes d'assurance qualité dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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