Loi n° 84-12
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi 84.12 relative aux dispositifs médicaux, encadrant leur cycle de vie.
Points clés
- Détaille l'application de la loi 84.12 sur les dispositifs médicaux.
- Réglemente l'autorisation et la commercialisation des produits.
- Vise à assurer la sécurité et la qualité des مستلزمات طبية.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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