Loi n° 84-12
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 84.12 relative aux dispositifs médicaux, encadrant leur fabrication, importation, distribution et commercialisation au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 84.12 sur les dispositifs médicaux.
- Réglementation du cycle de vie des dispositifs médicaux.
- Garantie de la sécurité et qualité des produits médicaux.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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