مرسوم بتطبيق القانون رقم 84.12 المتعلق بالمستلزمات الطبية
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi 84.12 relative aux dispositifs médicaux, encadrant leur cycle de vie.
Points clés
- Détaille l'application de la loi 84.12 sur les dispositifs médicaux.
- Réglemente l'autorisation et la commercialisation des produits.
- Vise à assurer la sécurité et la qualité des مستلزمات طبية.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application essentiel pour le القانون رقم 84.12, qui régit les مستلزمات طبية (dispositifs médicaux) au Maroc. Il détaille les procédures et les conditions nécessaires à l'application effective de la loi, couvrant potentiellement des aspects tels que l'autorisation de mise sur le marché, la fabrication, l'importation, la distribution, la commercialisation, la surveillance post-commercialisation et le contrôle de ces produits. Sa portée est de garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité des dispositifs médicaux utilisés dans le pays.
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